L’association agréée

L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901 ; il résulte de pratiques plus récentes propres à certains ministères.

L’agrément constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telleou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées parle ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple).

L’agrément est soumis au respect de certaines règles.

Par exemple, pour les associations sportives, l’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes (L. n° 84-610 du 16 juillet 1984, art. 8, mod. par L. n° 2000-627 du 6 juillet 2000) (sur cette question, voir les précisions données sur notre site).