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Accueil Gérer votre association Ressources humaines Le salarié La relation individuelle de travail : de l'embauche à la rupture du contrat Le choix du salarié

Le choix du salarié

L’employeur qui procède à un recrutement est en principe libre de choisir le candidat dont le profil lui semble correspondre le mieux au poste à pourvoir, dans le respect des règles légales relatives notamment :

- à la non-discrimination : la religion, le sexe (sauf emplois spécifiques), l’appartenance politique ou syndicale, notamment ne doivent pas entrer en ligne de compte dans le choix de tel ou tel candidat,

- à la priorité de réembauche dont peuvent bénéficier certains salariés (notamment ceux ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique),

- à l’emploi de travailleurs handicapés. Les associations occupant au moins 20 salariés sont en effet tenues, comme les entreprises, d’employer des travailleurs handicapés (ou assimilés) à concurrence de 6 % de leur effectif. La loi les autorise toutefois, à défaut d’embauches directes, à s’acquitter de ses obligations, soit par la conclusion de contrats de sous-traitance avec des établissements de travail protégé, soit par la conclusion d’un accord prévoyant des actions en faveur des travailleurs handicapés, soit enfin par le versement d’une contribution financière auprès de l’AGEFIPH.

Publié le : 23 septembre 2008
Dernière modification : 28 juillet 2008
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La relation individuelle de travail : de l’embauche à la rupture du contrat

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  • La suspension du contrat de travail
  • La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle

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