Dans les associations où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation avec les délégués syndicaux concernés portant notamment sur (art. L. 2242-8) :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l’augmentation de la durée du travail à la demande des salariés,
les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre,
les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : conditions d’accès à l’emploi, formation et promotion professionnelles, conditions de travail…
Les conditions d’appréciation de la représentativité syndicale ont été modifiées par la loi du 20 août 2008. On trouvera, sur le site du ministère du Travail, une brochure consacrée à ces nouvelles règles.
A noter :
- d’autres obligations de négocier existent : par exemple, dans les entreprises (les associations) dont les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou par un accord d’entreprise définissant les modalités d’un régime de prévoyance maladie, l’employeur doit engager chaque année une négociation sur ce thème ;
- des négociations à périodicité annuelle peuvent "passer" à périodicité triennale, ce qui est le cas, par exemple, de la négociation sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes : si un accord collectif est signé dans l’entreprise, la négociation sur ce thème a lieu ensuite tous les 3 ans. S’agissant de la négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, sa périodicité est également portée à 3 ans lorsqu’un accord collectif comportant de telles mesures a été signé dans l’entreprise.
