L’association est un contribuable, même si elle peut parfois être exonérée de tel ou tel impôt. En tant que contribuable, elle pourra donc être assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, à la Contribution économique territoriale - anciennement dénommée taxe professionnelle, mais aussi, sous réserve des cas d’exonération prévus par la réglementation, à la taxe d’habitation au titre des locaux qu’elle occupe (et à la taxe foncière si elle en est propriétaire, aux prélèvement opérés sur les placements financiers qu’elle peut réaliser, aux taxes dues à l’occasion de l’organisation de manifestation, etc.
De tous les impôts dont elles peuvent être redevables, c’est, toutefois, autour des questions de l’assujettissement ou non des associations aux impôts commerciaux que se focalise l’attention, l’enjeu étant de définir des règles du jeu suffisamment claires pour permettre aux associations d’anticiper les conséquences de leurs choix, en matière de gestion, de rémunération de leurs dirigeants… Dans ce domaine, plusieurs instructions fiscales sont parues depuis 1998, et plusieurs aménagements ont été apportés, notamment par les lois de finances annuelles, au code général des impôts.
Du fait de la complexité de ces règles, l’association peut interroger l’Administration fiscale pour connaître sa situation au regard de la lucrativité ou de l’absence de lucrativité de ses activités, en s’adressant au correspondant « association » de la direction des services fiscaux du département de son siège social. Cette procédure (dite de « rescrit fiscal ») présente un intérêt incontestable, puisque l’avis rendu par l’Administration fiscale la lie, et l’empêche de revenir sur sa position – sous réserve du caractère complet et sincère des informations fournies et sauf changement ultérieur. Cette procédure peut être particulièrement utile pour une activité dans laquelle l’association envisage de s’engager.
A noter : les principales décisions de rescrit fiscal concernant les associations, et plus généralement les organismes sans but lucratif, peuvent être consultées sur le site Internet du ministère du Budget.
