Les sociétés d’auteur

Pour exercer cette protection, des sociétés d’auteurs ont été créées. Les principales sont les suivantes : société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique : SACEM ; société des auteurs et compositeurs dramatiques : SACD ; société civile des auteurs multimédia : SCAM ; société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : ADAGP ; société des auteurs de l’art visuel et des images fixes (SAIF) ; société civile de l’édition littéraire française : SCELF ; société des gens de lettres : SGDL.

Pour la perception et la répartition des droits voisins, les principales sont les suivantes : Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs : SDRM ; société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce : SPRE ; société de perception et de distribution des droits et des artistes interprètes de la musique et de la danse : SPEDIDAM ; Société Civile des Producteurs Phonographiques : SCPP ; société civile des producteurs de phonogrammes en France : SPPF.

Les sociétés ont donc pour mission de percevoir ces droits et de les répartir entre les auteurs : " Les redevances visées à l’article L. 111-4 (alinéa 3) du code de la propriété intellectuelle sont versées à celui des organismes … qui est compétent à raison de sa vocation statutaire, de la nature de l’oeuvre et du mode d’exploitation envisagé… " (CPI, art. R. 111-1).

Il ne faut pas confondre ces droits avec un impôt. Il s’agit de rémunérer le travail d’une personne, en l’occurrence un auteur, tout comme on paie un artisan ou un commerçant pour le service qu’il effectue ou le produit qu’il vend.