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Le choix du titre et sa protection

La première démarche lorsque l’on crée une revue est de lui trouver un titre. Celui-ci doit être suffisamment original pour ne pas risquer d’être attaqué en concurrence déloyale.

Il peut être protégé en tant que marque commerciale : dans ce cas, il devra faire l’objet d’un dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce dépôt est payant ; il offre une protection contre l’utilisation du même nom par des concurrents. Pour que le titre soit déposé il faut qu’il soit distinctif, qu’il ne soit pas interdit par la loi (appellation susceptible de tromper le public, ou dénominations portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public par exemple).

Pour être sûr que le titre n’existe pas, l’association peut faire une recherche d’antériorité auprès de l’INPI. Le titre d’une publication peut aussi être protégé en tant qu’œuvre littéraire par le droit d’auteur, s’il présente un caractère original, et sans qu’il soit alors exigé de dépôt ; toutefois, cette protection n’est pas en elle-même suffisante dans la mesure où son effectivité, en cas de litige, dépendra de la seule appréciation des juges.

Publié le : 23 septembre 2008
Dernière modification : 9 août 2010
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