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Elles ne paient pas la TVA sur les ventes, mais elles ne peuvent pas non plus la récupérer. En outre, elles ne peuvent pas non plus prétendre à des tarifs postaux préférentiels, sauf dans le cas d’envoi en nombre (en principe à partir de 500 ex. envoyés en même temps). Sur ces questions, les responsables d’associations doivent se renseigner auprès de leur Poste, ou consulter le site Internet dédié aux offres postales concernant la presse.

Cette exonération de TVA est appliquée à condition que la publicité et les annonces ne couvrent pas plus des 2/3 de la surface et que l’ensemble de la publicité d’un même annonceur ne dépasse pas 1/10 de la surface totale des numéros publiés dans l’année. A défaut, les recettes seront soumises àla TVA au taux de 19,60 %, ou 5,5 % si la publication répond à la définition fiscale du livre.

Les recettes provenant de la publicité et des annonces sont toujours assujetties à la TVA au taux de 19,60 % (sauf si la publication est vendue exclusivement dans le cadre d’une des 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de TVA, voir voir fiche 17). Ainsi, les achats de biens et services ayant servi à la réalisation de cette publicité ont une taxe récupérable.

Publié le : 23 septembre 2008
Dernière modification : 9 août 2010
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