Accueil Gérer votre association Constitution et fonctionnement La constitution de l'association
La constitution de l’association
Création, fonctionnement, compétences des instances dirigeantes d’une association
Références : Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901 Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est "la règle du jeu", qui lie les sociétaires entre (...)
L’agrément
Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans différents ministères. Ce principe ne résulte pas d’un texte législatif général, mais de textes, (...)
Le mineur dans l’association
De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux mineurs. Or, si le mineur est souvent perçu comme un participant actif, il est généralement peu associé à la vie et à la gestion de l’association. Cela peut être dû à un manque de volonté (...)
Les formalités déclaratives
Références : Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901
