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Création, fonctionnement, compétences des instances dirigeantes d’une association

Références : Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901 Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité juridique. Les (...)

L’agrément

Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans (...)

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le mineur dans l’association

De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux mineurs. Or, si le mineur est souvent perçu comme un participant actif, il est (...)

Les différentes formes d’association

Les formalités déclaratives

Références : Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901

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