Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations…) a fait l’objet d’une instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 accessible sur le site du : minefi.gouv.fr

Le caractère désintéressé de la gestion est l’un des critères essentiels permettant à l’organisme d’éviter l’assujettissement à l’ensemble des impôts commerciaux. Il est avéré si les conditions suivantes sont remplies :

- l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;
- l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit ;
- les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Toutefois, la rémunération de certains dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions sont remplies. Pour l’appréciation de l’ensemble de ces conditions, il est important de tenir compte de :

- la rémunération des dirigeants et salariés de l’organisme ;
- les autres avantages procurés aux dirigeants ;
- les prélèvements effectués sur les ressources ;
- l’attribution de parts d’actif.

Ainsi, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. En outre, si la rémunération des dirigeants est supérieur à la tolérance des trois quarts du SMIC, le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés sera limité en fonction du montant et de la nature des ressources de l’organisme et de ceux qui lui sont affiliés.