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Volontariat de service civique

Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’Etat, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.
Cet engagement est effectué auprès de personnes morales agréées : organismes sans but lucratif de droit français (à l’exception des associations cultuelles, politiques, des congrégations, fondations d’entreprise ou comités d’entreprise) ou personnes morales de droit public.
Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

Le service civique peut également prendre les formes suivantes :
1 - Un volontariat de service civique, d’une durée de 6 à 24 mois ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès de personnes morales agréées : associations de droit français ou fondations reconnues d’utilité publique ;
2 - Le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise prévus par le code du service national, le volontariat de solidarité internationale (L. n° 2005-159 du 23 février 2005) ou le service volontaire européen.

Le volontaire perçoit une indemnité qui n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération (Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010).

En savoir plus :
www.service-civique.gouv.fr

Attention : Depuis le 14 mai 2010, date de l’entrée en vigueur du décret du n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique (JO du 13 mai), il n’est plus possible de conclure ou de renouveler un contrat de volontariat associatif régi par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 ; toutefois, les contrats en cours à cette date continuent à s’appliquer, jusqu’à leur terme, selon les dispositions en vigueur lors de leur conclusion. Il peut être conclu pour 2 ans par une association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée. La durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire pour le compte d’une ou plusieurs associations ou fondations ne peut excéder 3 ans.

Publié le : 7 novembre 2008
Dernière modification : 21 mars 2013
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