L’humanitaire séduisant de plus en plus les français, le législateur a créé le contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce contrat vise les activités d’intérêt général dans le domaine de la coopération au développement et de l’action humanitaire. L’activité recherchée doit se situer à l’étranger (hors de son pays d’origine, de son pays de résidence et dans un pays autre que ceux de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen).

Le contrat de volontariat doit prévoir une collaboration désintéressée entre un volontaire et une association agréée, d’une durée maximale de 2 ans dont il précise les conditions.

La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d’une ou plusieurs associations, ne peut excéder 6 ans.

Une indemnité est versée au volontaire pour lui permettre de vivre décemment. Cette somme, qui n’est ni un salaire ni une rémunération, n’est pas imposable ni soumise aux cotisations et contributions sociales (Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale).

Le contrat de volontariat de solidarité internationale constitue désormais un service civique effectué à l’étranger et obéissant aux règles spécifiques de la loi du 23 février 2005.
Consulter la loi du 23 février 2005