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L’assurance maladie-maternité et l’assurance vieillesse

Les bénévoles exerçant au sein d’une association ne bénéficient à ce titre d’aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité (ce que l’on appelle les " prestations en nature "). S’ils ne bénéficient, par ailleurs, d’aucune protection sociale (à titre de salarié, d’ayant droit d’un assuré social, de retraité, de demandeur d’emploi …), ils pourront, comme toute autre personne remplissant les conditions, être affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU).

S’agissant de l’assurance vieillesse, les activités de bénévole n’ouvrent aucun droit particulier. S’ils en remplissent les conditions (anciens assurés sociaux), et si cela présente un intérêt pour eux, les bénévoles peuvent adhérer à l’assurance volontaire vieillesse de la sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi (se renseigner auprès de sa caisse) (Code de la sécurité sociale, art. L. 742-1 et R. 742-1).

Publié le : 7 novembre 2008
Dernière modification : 29 septembre 2008
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La protection sociale du bénévole

  • L’assurance " accidents du travail et maladies professionnelles "
  • L’assurance maladie-maternité et l’assurance vieillesse

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