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Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA)

Ce conseil, créé par le décret n° 2004-657 du juillet 2004 (modifié par le décret n° 2006-467 du 21 avril 2006), se substitue au conseil de gestion du FNDVA (fonds national de développement de la vie associative). Il a pour mission :

1 - de proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l’attribution aux associations de subventions destinées :
- à titre principal au financement d’actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d’activités ou adhérents ;
- à titre complémentaire à la réalisation d’études ou d’expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;

2 - d’instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans ces différents domaines et de donner un avis sur ces demandes.
Il est également consulté sur les modalités de la déconcentration. Il participe à son évaluation, notamment dans le cadre d’un compte rendu synthétique des résultats de la déconcentration élaboré chaque année.

Publié le : 10 novembre 2008
Dernière modification : 12 avril 2011
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