Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports (Code du travail, art. L.3142-43 et s.). Leur but est de favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.
Ce congé est également prévu dans la fonction publique (agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers, agents non titulaires…) (Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 8°, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 57 8°, Loi n° 86-33 du 17 janvier 1986, art. 41 8°, décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, art. 11, décret n° 63-501 du 20 mai 1963).





