Il faut également signaler la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui incite les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la RTT, des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d’une association déclarée, afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l’exercice de leurs fonctions. Ces stipulations peuvent porter entre autres sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos.