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Remboursement des frais réels

L’association peut rembourser les frais s’ils sont :

- réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),

- justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,

- proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705).

Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.

Publié le : 10 novembre 2008
Dernière modification : 29 septembre 2008
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Le remboursement des frais

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