L’association et les droits d’auteur

Références : Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111 et suivants Que ce soit en tant qu’auteur ou utilisateur d’oeuvres originales, une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur. L’ensemble des textes (...)

L’organisation de manifestations

La presse associative

Références : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 Code des postes et des communications électroniques, art. D 18 à D. 28 Code général des impôts, art. 72 et 73 de (...)

Les locaux de l’association

Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité. C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une (...)

Une nouvelle procédure de médiation avec les pouvoirs publics

Les conséquences pour les associations de la mise en place du défenseur des droits

Résultats de l’enquête "Associations et logiciels libres"

Une enquête intitulée "Associations et logiciels libres" a été réalisée par l’Association nationale de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) et par la Conférence permanente des coordinations associatives (...)

Informatique et libertés : du nouveau pour les associations

La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).