Accueil Guide juridique Constitution et fonctionnement La vie de l'association
La vie de l’association
L’association et les droits d’auteur
Références : Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111 et suivants Que ce soit en tant qu’auteur ou utilisateur d’oeuvres originales, une (...)
La presse associative
Références : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 Code des postes et (...)
Les locaux de l’association
Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité. C’est seulement pour la réalisation de (...)
Tout membre peut se retirer d’une association
La loi du 1er juillet 1901, depuis son origine, prévoyait que seuls les membres d’une association formée pour une durée illimitée pouvaient se (...)
Les associations peuvent librement posséder et administrer les cotisations
Toute association régulièrement déclarée peut posséder et gérer librement les cotisations de ses membres.
Un socle commun d’agrément pour les associations
Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour (...)
Une nouvelle procédure de médiation avec les pouvoirs publics
Les conséquences pour les associations de la mise en place du défenseur des droits
Résultats de l’enquête "Associations et logiciels libres"
Une enquête intitulée "Associations et logiciels libres" a été réalisée par l’Association nationale de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) (...)
Informatique et libertés : du nouveau pour les associations
La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).
