Réduction d’impôts

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : mercredi 14 février 2024

Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

Quelles sont les associations concernées ?

Les réductions fiscales ne sont consenties que pour les dons (ou abandons de créance) aux associations d’intérêt général visées à l’Article 200 du Code Général des Impôts.

Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction d’impôts ?

Il y a trois conditions à remplir :

  • les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôts doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général,
  • ils doivent être dûment justifiés (factures, billets de trains...) et être constatés dans les comptes de l’organisme,
  • le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette renonciation expresse peut prendre la forme d’une mention portée sur la note de frais ainsi rédigée : " je soussigné ... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ".

Et lorsque la personne bénévole utilise son propre véhicule ?

S’agissant des frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule (voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto), l’administration fiscale a institué un barème de remboursement applicable lorsque les intéressés ne sont pas en mesure de justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées.
Ce barème doit toutefois pouvoir être justifié de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.
Le tarif kilométrique applicable est revu chaque année : vous pouvez retrouver le barème en cours dans la fiche pratique ou sur le site Service Public.fr.

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