Une association, sous réserve d’être régulièrement constituée et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas, pour lui permettre d’acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les dirigeants associatifs (ceux relevant du d du 1° du 7 de l’article 261 du CGI) sont exclus du bénéfice du chèque-repas du bénévole.
Le montant de la valeur libératoire du chèque-repas du bénévole est égal au maximum à la limite d’exonération fixée par l’arrêté du 20 décembre 2002 pour les allocations forfaitaires liées à la restauration sur le lieu de travail. Il évolue en fonction de l’actualisation de cette limite et est entièrement financé par une contribution de l’association. Il est fixé à 5,70 € en 2010.
Le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 en fixe les conditions d’attribution :
- les chèques-repas du bénévole acquis par une association ne peuvent être utilisés que par les bénévoles de cette association y exerçant, dans le cadre de son objet social, une activité bénévole régulière ;
- un même bénévole ne peut recevoir qu’un chèque-repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière ;
- ce chèque ne peut être utilisé que par le bénévole auquel l’association l’a remis ;
- les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf s’ils portent de manière très apparente une mention contraire apposée selon le cas par l’association ou la fondation reconnue d’utilité publique, sous sa responsabilité au bénéfice exclusif des bénévoles travaillant pendant ces mêmes jours ;
- les chèques-repas ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des bénévoles bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins qu’ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l’association, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux de ces bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements à longue distance ;
- les bénévoles qui quittent l’association sont tenus de remettre à l’association au moment de leur départ les chèques-repas en leur possession
La contribution de l’association au financement des chèques-repas du bénévole est, pour l’association, exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. L’avantage qui résulte de cette contribution, pour le bénévole, n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu.
