Rapport présenté par la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

La mission d’information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange, a présenté son rapport le 1er octobre dernier. Cette mission a travaillé sur la gouvernance et le financement des structures associatives. Dans ce rapport, la mission met en avant le fait que « le rôle économique et social des associations est largement sous-estimé par les pouvoirs publics », d’autant plus que le monde associatif fait preuve d’une « incroyable vitalité », qui se traduit notamment par la création de 63 000 associations par an, s’inscrivant dans une grande diversité des structures et des domaines d’intervention. Par ailleurs, les parlementaires estiment que les mutations majeures du monde associatif « appellent une modernisation du cadre juridique et financier du secteur », impliquant la nécessité d’un nouveau contrat entre les associations et les pouvoirs publics.

Vingt propositions

Parmi la liste des vingt propositions de la mission, on retiendra tout particulièrement une volonté marquée de mieux connaître le paysage associatif, de mieux dialoguer avec les associations, de sécuriser le cadre juridique du secteur, de soutenir les deux piliers de la vie associative que sont le financement et l’engagement, et enfin d’encourager le contrôle interne, de simplifier les contrôles externes et de promouvoir l’évaluation.

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