Accueil Gérer votre association Ressources humaines Le salarié La relation individuelle de travail : Cadre légal, droits et obligations des parties
La relation individuelle de travail : Cadre légal, droits et obligations des parties
Dès lors que l’association fait appel à des collaborateurs salariés, la relation entre les deux parties, de l’embauche à la rupture du contrat de travail (et à ses conséquences), va s’inscrire dans un cadre juridique précisément défini (notamment par le code du travail), que les partenaires sociaux, à travers la négociation collective, cherchent à adapter aux situations concrètes de chaque secteur d’activité.
Même si cette réglementation, en raison de sa diversité même (loi, règlement, conventions collectives, …), présente une certaine complexité dans sa mise en oeuvre quotidienne, son respect par tous, employeur comme salarié, sera le gage d’un certain équilibre dans la relation contractuelle. Au besoin, en cas de manquement au respect des règles prescrites, l’administration du travail et le juge prud’homal pourront intervenir, à la demande de l’une ou l’autre partie, pour arbitrer ou régler les différents.
Les règles internationales et communautaires
Les traités internationaux Sur le plan international, des traités peuvent être négociés, de manière bilatérale ou multilatérale, dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Ces traités ne sont pas destinés à fixer des règles (...)
Les règles nationales
Le cadre légal Le droit du travail destiné à régir, en France, les relations entre employeurs et salariés, est issu de plusieurs sources : les lois et règlements, pour l’essentiel regroupés au sein du Code du travail, les accords collectifs (accord (...)
Les conventions et accords négociés par les partenaires sociaux
Le développement économique a nécessité historiquement que l’Etat légifère pour régler les relations au sein du monde du travail. Parallèlement, avec une volonté plus ou moins forte, les pouvoirs publics ont toujours cherché à développer la négociation (...)
Droits et obligations de l’employeur
Les droits de l’employeur Le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré. Il lui est également reconnu le droit, dans le respect du cadre légal existant, (...)
