Accueil Gérer votre association Ressources humaines Le salarié La relation individuelle de travail : de l'embauche à la rupture du contrat
La relation individuelle de travail : de l’embauche à la rupture du contrat
Références :
Code du travail, art. L. 1131-1 et suivants
Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne (le salarié), fournit une prestation de travail, en contrepartie d’une rémunération, dans des conditions telles qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et la personne pour le compte de laquelle s’effectue le travail. Dès lors que ces conditions sont réunies, il y a contrat de travail, que celui-ci ait ou non fait l’objet d’un écrit et quelle que soit la qualification que les parties ont pu donner à leur relation. Et dès qu’il y a contrat de travail, il y a nécessité de respecter l’ensemble des règles impératives fixées par les lois et règlements (notamment ceux figurant au code du travail) ou les conventions collectives.
Le choix du salarié
L’employeur qui procède à un recrutement est en principe libre de choisir le candidat dont le profil lui semble correspondre le mieux au poste à pourvoir, dans le respect des règles légales relatives notamment : à la non-discrimination : la (...)
La preuve du contrat
Comme cela a été précisé, le contrat de travail peut ne pas faire l’objet d’un écrit. En effet, la rédaction d’un contrat écrit n’est obligatoire que pour la conclusion de certains contrats particuliers (contrats à durée déterminée, contrats à temps (...)
Formalités administratives
Déclaration préalable à l’embauche Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent. Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd’hui, pour l’essentiel (...)
Forme et clauses du contrat
Choix du contrat En fonction des besoins de l’association qui procède au recrutement (doit-elle pourvoir un poste dans un emploi permanent, doit-elle faire face à un surcroît d’activité, s’agit-il de pourvoir au remplacement d’un salarié absent, (...)
La suspension du contrat de travail
Dans certaines situations, prévues principalement par la loi mais qui peuvent être aménagées par la convention collective ou le contrat de travail, le contrat de travail du salarié sera suspendu. Il en est ainsi notamment en cas : de maladie ou de (...)
La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle
La démission Le droit pour un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), de démissionner, constitue le corollaire du droit de licenciement de l’employeur : toutefois, à la différence de ce dernier, il n’a pas à être motivé pour être (...)
