Six cent responsables associatifs s’étaient réunis pour la journée à la Cité Universitaire Internationale de Paris.

Citant en préambule que « l’esprit associatif, c’est le plus beau visage de la citoyenneté »., le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a présenté les conclusions du Premier Ministre sur les propositions émises lors de la CVA.

Après avoir rappelé l’importance du rôle joué par les associations et souligné la vitalité du secteur associatif, l’Etat s’est engagé sur la mise en œuvre des dix-neuf mesures suivantes.

• Un dialogue entre pouvoirs publics et associations enrichi et renforcé :
1. Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut Conseil à la Vie Associative.

2. Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau défenseur des droits.

3. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sera saisi d’une mission de réflexion sur la régulation en matière d’accès à l’antenne des grandes causes associatives.

4. Enfin la charte d’engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l’égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d’une éventuelle évolution.

• Une connaissance de la richesse et de la diversité du monde associatif améliorée :
5. Un « tableau de bord » des associations dont la publication sera confiée au Haut Conseil à la Vie Associative sera publié chaque année.

6. Par ailleurs, pour permettre une plus juste mesure de l’économie associative, une valorisation comptable mieux adaptée aux associations doit être co-construite avec les experts.

7. Enfin l’exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée.

• Des outils de contractualisation entre associations et pouvoirs publics rénovés et simplifiés :
8. Une analyse simple et claire du cadre juridique de recours des pouvoirs publics aux associations est désormais disponible et sera largement diffusée au monde associatif.

9. Un outil partagé de contractualisation entre Etat et associations a été élaboré et validé à l’occasion de la conférence. En outre, un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME).

10. La simplification des agréments ministériels sera également mise en oeuvre en 2010. Elle permettra la mise en place, dans un second temps, d’une procédure dématérialisée de demande d’agrément.

• Des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l’engagement :
11. Le centre de développement de la vie associative (CDVA) sera transformé.

12. Les moyens d’intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 millions d’euros en 2009 à 11,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité,de mobiliser les fonds de la formation professionnelle.

13. Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.

14. Une charte pour faciliter l’engagement associatif des étudiants sera signée d’ici la fin du mois de janvier 2010.

15. Pour faciliter l’engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de "RTT" au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées.

16. La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l’application de la loi de 1901.

17. Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

• Devenir de la Conférence de la Vie Associative :
18. Dans la continuité des travaux menés, la Conférence de la vie associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics.

19. Un comité de suivi va être constitué.