Le contrat unique d’insertion (CUI) est une forme rénovée des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et des contrats initiative-emploi (CIE).
Les CAE concernent les employeurs du secteur non-marchand, tandis que les CIE seront du ressort des employeurs du secteur marchand.
L’Etat soutiendra la création d’emploi dans le cadre du CUI par le versement d’une aide financière. Le montant de cette aide, versée mensuellement à l’employeur, sera fixé annuellement par arrêté préfectoral.
Pour le secteur non-marchand, les nouveaux CAE donneront lieu à l’exonération :
de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC), due au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
de la taxe sur les salaires,
de la taxe d’apprentissage,
des participations dues au titre de l’effort de construction.
Les conventions de CAE demeurent tripartites, c’est-à-dire conclues entre l’employeur, le salarié et un organisme tiers (Pôle Emploi, Conseil général …).
Les associations employeurs pourront contractualiser un CUI dans les conditions listées ci-après.
L’ouverture du poste s’effectuera en faveur de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion (ex : bénéficiaires du RSA).
La durée hebdomadaire de travail devra être comprise entre 20 et 35 heures. Néanmoins, la convention de CUI pourra abaisser cette durée pour les salariés rencontrant des difficultés importantes.
La rémunération du salarié sera au minimum équivalente au montant du SMIC.
L’employeur devra s’attacher à mettre en oeuvre un accompagnement du salarié en nommant un tuteur chargé de soutenir le salarié dans ses nouvelles fonctions.
Le contrat sera conclu à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), pour une durée de 6 mois minimum, et pouvant être renouvelé dans la limite de 24 mois.
Le CUI a été créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ».
Le projet de loi de finances 2010 a prévu un objectif annuel de 360 000 signatures de CAE dans le secteur non-marchand.
