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Droit d’expression et organisation collective des salariés
Références :
Code du travail, art. L. 2111-1 à L. 2146-2 et L. 2281-1 à L. 2283-2
Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, …), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale,…
L’association, et ses dirigeants, sont, comme tout autre employeur soumis au code du travail, tenus au respect de cette législation, sous peine de se voir infliger un certain nombre de sanctions, y compris de nature pénale (délit d’entrave notamment).
Dans les pages qui suivent, le terme " entreprise " qui est utilisé fait référence à toute personne morale, dont les associations, qui emploie à un titre ou à un autre du personnel salarié.
Le droit d’expression des salariés
Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 2281-1 et s.) : le contenu, les conditions d’exercice, et l’organisation de leur travail. Ce droit (...)
Le droit à la négociation collective
Dans les associations où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation avec les délégués syndicaux concernés portant notamment sur (art. L. 2242-8) : (...)
Le droit syndical
Dès lors qu’ils ont plusieurs adhérents dans l’entreprise (l’association), c’est-à-dire au moins deux, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (...)
Le droit à la représentation collective
Afin de faire respecter leurs droits et de faire valoir leurs intérêts, les salariés disposent d’un droit de représentation collective qui s’exercent par l’intermédiaire de leurs délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise. Les délégués du (...)
