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Association et protection sociale : deux guides de l’Urssaf
Vous avez décidé de créer une association, de vous engager dans un projet associatif ? L’Urssaf a pensé à vous en éditant deux guides pratiques (...)
Atout associations : tout sur leur création et leur développement
Après avoir présenté les différentes facettes du monde associatif : typologie, contraintes économiques, cet ouvrage propose un panorama des métiers (...)
Avis du CNVA sur le projet d’instruction fiscale de synthèse
Après avoir été demandeur d’un document présentant l’ensemble du régime fiscal des associations, le CNVA a été saisi par la Directrice de la législation (...)
Création du répertoire national des associations (Arrêté du 14 octobre 2009).
La finalité de ce répertoire sera de : faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des (...)
Guide du bénévole : vos droit, les dispositions les plus récentes.
Formations, validation des acquis, régime fiscal, information, congé de représentation, coordination des délégués départementaux à la vie associative… (...)
Jeunes et associations
De nombreux jeunes participent au foisonnement des associaitons en France. Mais si pour les jeunes majeurs cette participation ne pose pas de (...)
L’association : un principe de liberté ou un principe de démocratie ?
L’association est-elle un simple contrat reposant sur un principe de liberté, ou avant tout une personne juridique garante du principe de (...)
Les associations
Les associations sont une illustration de la volonté des citoyens de ne pas laisser au pouvoir politique le monopole de la représentation de ses (...)
Les relations entre communes et associations
Un décret du 27 mars 1993 précise les modalités d’application de la "loi Joxe" du 6 février 1992 et apporte d’utiles éclaircissements sur les nouvelles (...)
Les subventions de l’État aux associations : une procédure simplifiée
Une nouvelle circulaire harmonise les conditions d’instruction de demandes de subvention et unifie le suivi de leur (...)
