Subventions : nouveautés 2010
De nouvelles règles sécurisées pour les relations entre les associations et les pouvoirs publics.

Le 17 décembre 2009, la deuxième Conférence de la Vie Associative a rassemblé l’ensemble des acteurs du monde associatif. Un moment fort d’échanges, de partage et de concertation conclu par l’annonce de mesures concrètes pour faciliter et améliorer la vie associative. Retrouvez les mesures annoncées en matière de sécurisation des relations entre pouvoirs publics et associations dans la circulaire du premier ministre publiée au Journal Officiel n°0016 du 20 janvier 2010 page 1138.

À consulter :

> Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
> Règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations
> Modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs
> Manuel d’utilisation de la convention (pluri)annuelle d’objectifs
> Formulaire Cerfa pour constituer un dossier de demande de subvention
Questions-réponses :
> concernant le dossier de demande de subventions à l’attention des dirigeants associatifs
> relatives aux supports juridiques d’attribution de subventions à l’attention des agents publics

Merci de nous faire part de vos remarques et suggestions :
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