Conférence de la vie associative 2009 : comité de suivi

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a présidé le 29 juin 2010 le comité de suivi de la Conférence de la Vie Associative (CVA) tenue le 17 décembre 2009.

Rappelant que la Conférence de la Vie Associative a vocation à être réunie tous les trois ans, le ministre a précisé que le comité de suivi anime les travaux préparatoires et de mise en œuvre des engagements.

Le ministre a procédé à un bilan d’étape des engagements et objectifs à 6 mois de l’échéance fixée à la fin de l’année 2010 :
• Les travaux de simplification de la procédure d’agrément, instaurant un tronc commun à tous les ministères, seront terminés à l’automne 2010.
• Le CDVA réformé en Fonds de Développement de la Vie associative verra ses compétences élargies et ses financements diversifiés.
• Le Haut Conseil à la vie associative issu du CNVA sera recentré sur ses missions d’expertise et plus réactif grâce à une composition resserrée.
• la dématérialisation des procédures (subvention, agrément) actuellement expérimentée avec le CNDS a vocation à être généralisée dès janvier 2011.

Concernant la connaissance de la vie associative et à la valorisation du bénévolat :

- le groupe animé par le centre national d’informations et de statistiques (CNIS) fera à l’automne des propositions d’amélioration de la connaissance du fait associatif
- des groupes de travail fonctionnent et devraient déboucher à la rentrée sur :
• un référentiel de compétences commun à tous les parcours des bénévoles,
• un document pratique d’accompagnement des différents acteurs à la valorisation comptable du bénévolat

A propos du cadre juridique des associations :
• Un décret permettant à des mineurs de diriger des associations sera publié à l’automne 2010 : un projet a été présenté ce matin à l’ensemble des membres du comité.
• L’aménagement des conditions de rémunération des dirigeants d’associations de jeunes fait l’objet de travaux préparatoires avec les Ministères de "Bercy".

Enfin, le ministre a rappelé les deux missions lancées dès le début de l’année :
• celle confiée au conseil d’analyse de la société (CAS) sur la représentativité des associations devrait remettre son rapport au Premier ministre d’ici la mi-juillet.
• le CSA devrait livrer ses premières propositions sur l’accès aux médias audiovisuels par les associations à la mi-octobre.

Le ministre a donné rendez-vous aux membres du groupe de suivi pour la finalisation des engagements à l’occasion du premier anniversaire de la CVA en décembre 2010.