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Accueil Vie associative La politique associative de l'Etat Bénévolat, Emploi salarié, volontariats Les droits et dispositions pour les bénévoles

Les droits et dispositions pour les bénévoles

Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l’engagement bénévole ont été lancées à l’occasion de la Conférence de la Vie associative qui s’est tenue le 23 janvier 2006. Afin de mieux faire connaître l’activité bénévole, le ministère a ainsi décidé de présenter l’ensemble de ces mesures au travers du "livret du bénévole", publié à l’occasion de la première semaine de la citoyenneté.

À la suite de l’arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (CFGA) le ministère a élaboré deux documents modèles pour les organismes souhaitant mettre en oeuvre cette formation.
Le certificat de formation à la gestion associative a pour objet d’encourager l’engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association.
Le certificat constitue une simple reconnaissance d’un parcours de formation. Il ne s’agit pas d’un diplôme reconnu par l’Etat.
La création de cette formation correspond aux voeux du Conseil national de la jeunesse qui a souhaité l’institution d’un certificat de formation à la gestion associative lors de sa réunion plénière du 14 juin 2005, notamment pour des jeunes, afin de favoriser leurs engagements bénévoles.
Une session expérimentale de formation a été organisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Fort du succès de cette expérimentation, son extension à l’ensemble des bénévoles a été prévue par le gouvernement."

À télécharger [format pdf] :
Guide du bénévolat 2011
Livret du bénévole 2011
Livret de formation du certificat de formation à la gestion associative
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
Certificat de formation à la gestion associative

En savoir plus :
Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Publié le : 16 septembre 2010
Dernière modification : 30 mars 2011
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