Une nouvelle circulaire harmonise les conditions d’instruction de demandes de subvention et unifie le suivi de leur gestion.
Publié le : 20 février 2003
Dernière modification : 1er février 2005
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Les subventions de l’État aux associations : une procédure simplifiée
JURIS Associations/ PJ 1, 2003, n° 273, février. - p. 7-16.
