Le 17 décembre 2009, la deuxième Conférence de la Vie Associative a rassemblé l’ensemble des acteurs du monde associatif. Un moment fort d’échanges, de partage et de concertation conclu par l’annonce de mesures concrètes pour faciliter et améliorer la vie associative. Retrouvez les mesures annoncées en matière de sécurisation des relations entre pouvoirs publics et associations dans la circulaire du premier ministre publiée au Journal Officiel n°0016 du 20 janvier 2010 page 1138. Le compte-rendu financier doit être remis à l’issue de la période au titre de laquelle la subvention est accordée.

À consulter :
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations
Modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs - [format pdf]
Modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs - [format doc]
Manuel d’utilisation de la convention (pluri)annuelle d’objectifs
Formulaire Cerfa pour constituer un dossier de demande de subvention

Compte-rendu financier (annexe demande)

Questions-réponses :
concernant le dossier de demande de subventions à l’attention des dirigeants associatifs
relatives aux supports juridiques d’attribution de subventions à l’attention des agents publics

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