Le volontariat international

Références :

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 modifiée "relative au contrat de volontariat de solidarité internationale" (publiée au Journal Officiel du 24 février 2005)
Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 (publié au Journal officiel du 29 mai 2005).
Arrêté du 21 décembre 2005 (publié au Journal officiel du 24 décembre 2005)

A noter : Le contrat de volontariat de solidarité internationale régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 précitée constitue, désormais, l’une des formes que peut prendre le service civique créé par la loi du 10 mars 2010. Comme l’indique le dernier alinéa de l’article 1er de la loi du 23 février 2005 modifiée, le contrat de volontariat de solidarité internationale "constitue un service civique effectué à l’étranger et obéissant aux règles spécifiques de la présente loi."