Conférence de la vie associative, le 23 janvier 2006

Monsieur le Président du Conseil économique et social,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la présidente du Conseil national de la vie associative,
Monsieur le président de la Conférence permanente des coordinations associatives,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d’ouvrir aujourd’hui la Conférence de la vie associative, qui vient conclure un an de travail entre les représentants associatifs, leurs partenaires et les administrations.

Cette conférence, organisée pour la première fois, s’inscrit dans la continuité de l’action engagée depuis 2002 par le Gouvernement pour reconnaître et promouvoir la vie associative.

La création du ministère de la vie associative, dont j’ai la charge depuis près de deux ans, manifeste clairement notre volonté d’inscrire le monde associatif comme un acteur essentiel de notre société.

Il existe en France plus d’un million d’associations actives. L’année dernière, nos concitoyens en ont créé plus de 69 000, près de 190 par jour.

Cette vitalité associative repose sur 13 millions de bénévoles, qui de façon désintéressée, consacrent chaque jour du temps, de l’énergie et quelquefois même de l’argent, pour animer les associations.

Je citerai également les salariés des associations, qui sont un million six cent mille, soit 8% de l’emploi en France. Par leur professionnalisme, ils participent au développement associatif.

Les associations constituent aujourd’hui un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

Partenaires des pouvoirs publics, elles contribuent à la prise en compte de l’intérêt général par leurs fonctions de veille, d’innovation et d’animation des territoires.

Le Gouvernement a mis en oeuvre depuis 2002 de nombreuses actions pour favoriser le développement des associations. Ces actions constituent, en quelque sorte, la toile de fond sur laquelle s’inscriront les nouvelles mesures que le Premier ministre vous annoncera en fin de matinée. Je voudrais donc vous en rappeler les points saillants.

En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Les mesures fiscales encourageant les dons des particuliers ont encore été renforcées par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Au total, ce sont 860 millions d’euros de dépenses fiscales en faveur des dons aux associations qui sont inscrites sur mon budget 2006. L’évaluation de ces dépenses fiscales est en progression de 10% par rapport à 2005 et de 26% par rapport à 2004. Ces chiffres illustrent bien l’ampleur de l’effort consenti par l’Etat.

Dans le domaine de la simplification administrative je citerai l’instauration du chèque-emploi associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension aux associations du chèque emploi universel.

D’autre part, une ordonnance a permis d’alléger les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures. Elle a également permis d’harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou qui reçoivent des subventions ou des dons.

Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l’emploi associatif. Il s’agit notamment des nouveaux emplois aidés, contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir. J’ai signé avec les associations de mon champ de compétence ministériel de nombreuses conventions pour le développement de l’emploi, qui ont permis à ce jour la conclusion de 24 000 contrats aidés. Je souhaite que cette dynamique s’amplifie encore dans les prochains mois.

Dans cet esprit, je viens d’annoncer le lancement du « Parcours Animation et Sport ». Le PAS permettra, dès 2006, d’offrir à 2 500 jeunes repérés dans les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire un parcours de formation en alternance conduisant à un diplôme professionnel du champ jeunesse et sport. Ces jeunes bénéficieront d’un contrat aidé dans une association et d’un tutorat par les établissements du ministère.

Concernant le développement du bénévolat, l’expérimentation du carnet de vie du bénévole va lui permettre d’acter toutes ses expériences et les compétences qu’il aura acquises par son engagement.

Nous le savons tous ici, l’engagement au service de la collectivité est plus que jamais nécessaire à la cohésion de notre société. Les associations sont au cœur de cette problématique et elles ont la capacité d’accueillir des volontaires qui s’engagent sur des missions d’intérêt général, aux côtés des bénévoles et des salariés.

C’est pourquoi j’ai présenté le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale et sera examiné en février prochain au Sénat. Ce texte, très attendu, inscrira enfin dans la loi la possibilité, pour chacun de nos concitoyens, de s’engager pour un temps de volontariat dans une association oeuvrant pour l’intérêt général.

Le volontariat associatif sera un des piliers du service civil volontaire annoncé par le Président de la République. Ce service volontaire sera mis en place dans le cadre du projet de loi pour l’égalité des chances, adopté voici deux semaines en Conseil des Ministres.

Cette thématique nous renvoie évidemment aux événements survenus en novembre dernier dans nos cités. Vous vous en souvenez, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre devant l’Assemblée nationale, avait rendu hommage au rôle joué par les associations. Il avait également annoncé l’inscription au budget 2006 de 100 millions d’euros supplémentaires pour les associations. Ces crédits ont été effectivement inscrits en mesures nouvelles par amendement du gouvernement.

C’est ainsi que le budget de mon ministère a été abondé de 15 millions d’euros. 15 millions d’euros supplémentaires que je consacrerai à l’offre d’activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d’amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. Je m’appuierai pour cela sur l’expertise des élus locaux et en particulier des maires des communes intéressées. Je tiens à ce que ce partenariat entre mon ministère et les associations intègre l’évaluation des actions conduites.

Après une année 2005 où le débat sur les questions européennes a été très intense, il ne faut pas oublier cette dimension de notre vie publique. J’ai institué un groupe permanent de suivi des questions européennes, permettant aux associations d’être partie prenante à la concertation sur les projets de réglementation de l’Union Européenne.

Ce groupe travaille régulièrement, en liaison avec le Secrétariat général aux affaires européennes. Ses travaux permettent de nourrir les réflexions du Gouvernement et d’enrichir les argumentaires à l’appui de ses positions, je pense notamment au projet de directive « services dans le marché intérieur ».

Pour faciliter leur dialogue avec les pouvoirs publics, les associations disposent d’instances qui leur permettent d’être représentées.

La présence du Président DERMAGNE en témoigne ici, la représentation des associations est assurée au sein du Conseil économique et social, comme dans les Conseils économiques et sociaux régionaux. Cette représentation institutionnelle me paraît essentielle, car elle traduit bien l’importance du rôle des associations dans la vie de notre pays, au même titre que les partenaires sociaux.

Le Conseil national de la vie associative constitue quant à lui, Madame la présidente ARNOULT-BRILL, le lieu permanent de la concertation entre les associations et l’Etat ; il a vu sa composition et son fonctionnement rénovés par le décret du 20 novembre 2003. Il a été installé dans sa nouvelle configuration par Jean-Pierre RAFFARIN le 10 mars 2004.

La vie associative est aussi un sujet qui intéresse de nombreux parlementaires, dont je suis heureux de saluer la présence parmi nous aujourd’hui.

Cet intérêt se concrétise par des propositions pour développer la vie associative, comme les propositions de loi des parlementaires Dominique LE MENER et Bruno RETAILLEAU, dont je salue la pertinence et l’intérêt.

Le député Jean-Pierre DECOOL, qui est le père du chèque-emploi associatif, a également mené une mission concernant l’intérêt général porté par les associations.

Le sénateur Bernard MURAT a, quant à lui, conduit une mission d’information sur le bénévolat avec, là aussi, des propositions dynamiques pour la vie associative.

Enfin, je salue l’excellent travail du groupe d’études de l’Assemblée Nationale sur la Vie Associative, que conduit sa Présidente, Madame la députée Muriel MARLAND-MILITELLO.



Nous sommes réunis aujourd’hui pour la conférence de la vie associative, dont j’avais annoncé le lancement il y a un an en Conseil des ministres.

Il s’agit d’un processus de concertation et de dialogue important pour la vitalité associative en France.

Pendant près de six mois, plus de soixante représentants des associations et des partenaires de la vie associative ont participé à trois groupes de travail.

Je tiens ici à les remercier de leur implication et de leurs propositions, qui m’ont été remises le 9 juin dernier et ont, depuis, été examinées avec attention dans un cadre interministériel.

Je félicite tout particulièrement la Présidente et les Présidents de groupes, ainsi que les rapporteurs, d’avoir accepté cette tâche et de l’avoir remplie avec beaucoup de compétence et de talent.

Le premier groupe, relatif à la place des associations dans le dialogue civil était présidé par Monsieur Bruno DURIEUX ; Monsieur Pierre SADRAN en était le rapporteur.

Le deuxième groupe portait sur la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations. Il était présidé par Monsieur Jean-François COLLINET, assisté de Monsieur Georges CAPDEBOSCQ ; Monsieur Philippe BACHSCHMIDT en était le rapporteur.

Enfin, le troisième groupe, qui se consacrait à l’accompagnement et à la reconnaissance de l'activité bénévole était présidé par Madame la députée Claude GREFF et son rapporteur était Madame Chantal GANNE.

Conformément à nos engagements le Premier Ministre a saisi le Conseil National de la Vie Associative pour qu’il rende un avis sur ces propositions.

Cet avis a été rendu, dans des délais resserrés, en décembre 2005 et Madame Edith ARNOULT-BRILL vous le présentera après mon intervention.

Je voudrais également saluer Monsieur Jacques HENRARD, nouveau Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, qui s’est fortement investie dans les groupes de travail.

Enfin, j’ai souhaité que l’importance de la vie associative dans notre pays se traduise par l’existence d’une direction d’administration centrale dédiée à cette question.

C’est pourquoi, le 1er janvier dernier a été créée au sein de mon ministère une direction de la vie associative, de l’emploi et des formations.

Celle-ci est dirigée depuis le 4 janvier par Gérard SARRACANIE, que chacun ici connaît pour le travail remarquable qu’il a effectué à la tête de la délégation interministérielle à l’économie sociale et qui assure l’animation de cette matinée de travail.

Pour conclure mes propos, Mesdames et Messieurs, je vous renouvelle mes voeux pour cette année 2006 et je souhaite tout particulièrement qu’elle permette le développement d’un partenariat durable entre l’Etat et les associations, dans le prolongement de nos travaux et sur la base des nouveaux outils qui vous seront présentés dans quelques minutes par le Premier Ministre.

Merci de votre écoute.