Agrément de service civique

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Agrément de service civique

L'agrément de service civique identifie l'association comme organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. Si au moins un de ses volontaires a entre 16 et 25 ans, l'association agréée bénéfice d'une aide financière de l'État.

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Qui peut obtenir l'agrément ?

L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • concevoir et mener des projets correspondant à des missions reconnues prioritaires pour la Nation,

  • prévoir d'accueillir des volontaires de 18 à 25 ans,

  • prouver sa solidité financière,

  • avoir une certaine ancienneté,

  • être gérée de manière totalement désintéressée (budget en équilibre et situation financière saine),

  • offrir un accompagnement technique et pédagogique de qualité.

Disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique n'est pas une obligation.

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Demander l'agrément

Le dossier de demande d'agrément pour l'engagement de service civique doit être téléchargé et renseigné.

Formulaire

Demande d'agrément pour l'engagement de service civique

Accéder au formulaire

Agence du service civique

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

Le refus d'agrément doit être motivé.

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Durée de l'agrément

L'agrément d'engagement de service civique est de 3 ans renouvelables.

Associations

Recherche de volontaires

Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

Téléservice

Offrir une mission de service civique

Accéder au téléservice

Agence du service civique

Associations

Signature des contrats

L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats d'engagement de service civique (pour des volontaires âgés de 16 à 25 ans).

Formulaire

Modèle de contrat d'engagement de service civique

Accéder au formulaire

Agence du service civique

La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 et 12 mois non-renouvelables.

À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

À savoir

l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

Formulaire

Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Accéder au formulaire

Agence du service civique

Associations

Aides financières de l'État

Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

  • le formulaire de notification du contrat,

Formulaire

Notification de contrat d'engagement de service civique

Accéder au formulaire

Agence du service civique

  • le relevé d'identité bancaire du volontaire (à qui l'indemnisation légale est versée directement),

  • le relevé d'identité bancaire de l'association.

Montants des aides de l'État

Type d'aide

Périodicité

Montant

Aide mensuelle

Versée tous les mois

100 €

Aide ponctuelle

Versée une seule fois (au titre de la formation civique et citoyenne du volontaire)

Entre 100 € et 150 €

Associations

Qui peut obtenir l'agrément ?

L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • concevoir et mener des projets correspondant à des missions reconnues prioritaires pour la Nation,

  • accueillir des personnes de plus de 25 ans,

  • prouver sa solidité financière,

  • avoir une certaine ancienneté,

  • être gérée de manière totalement désintéressée (budget en équilibre et situation financière saine),

  • offrir un accompagnement technique et pédagogique de qualité.

Disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique n'est pas une obligation.

Associations

Demander l'agrément

Le dossier de demande d'agrément pour le volontariat de service civique doit être téléchargé et renseigné.

Formulaire

Demande d'agrément pour le volontariat de service civique

Accéder au formulaire

Agence du service civique

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

Associations

Durée de l'agrément

L'agrément du volontariat de service civique de 5 ans renouvelables.

Associations

Recherche de volontaires

Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

Téléservice

Offrir une mission de service civique

Accéder au téléservice

Agence du service civique

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Signature des contrats

L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats de volontariat de service civique.

Formulaire

Modèle de contrat de volontariat de service civique

Accéder au formulaire

Agence du service civique

La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 à 24 mois maximum non-renouvelables.

À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

À savoir

l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

Formulaire

Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire

Accéder au formulaire

Agence du service civique

Associations

Aides financières de l'État

Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

  • la notification du contrat imprimée en ligne à partir l'ELISA,

Formulaire

Élisa

Accéder au formulaire

Agence du service civique

  • le relevé d'identité bancaire du volontaire (à qui l'indemnisation légale est versée directement),

  • le relevé d'identité bancaire de l'association.

Montants des aides de l'État

Type d'aide

Périodicité

Montant

Aide mensuelle

Versée tous les mois

100 €

Aide ponctuelle

Versée une seule fois (au titre de la formation civique et citoyenne du volontaire)

Entre 100 € et 150 €


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Mise à jour le 04/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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Les bénévoles d’une association peuvent suivre des formations programmées par des organismes spécialisés ou leur association. Les formations doivent faciliter la prise de responsabilités des bénévoles.