Aide à l’embauche pour les nouveaux salariés : un dispositif ouvert aux associations

Publié le : lundi 1er février 2016 - Modifié le : mardi 22 novembre 2016

Le Président de la République a annoncé le lundi 18 janvier 2016 le lancement du dispositif « Embauche PME », pour aider les embauches dans les petites et moyennes entreprises (PME). Ce dispositif peut être utilisé par toutes les associations employant moins de 250 salariés.

Cette aide a été instituée par le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016.

Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Ces embauchent doivent avoir été réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés doivent être embauchés sous CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée) d’au moins 6 mois, CDD de 6 mois ou plus reconverti en CDI ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois. Ils doivent toucher un salaire au plus égal à 1,3 SMIC pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, soit jusqu’à 1 906,60 euros bruts par mois,

L’association ou l’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche, sauf recours à l’intérim. A cet effet, un salarié intérimaire peut être ainsi embauché.

Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié ainsi que toute aide "1er salarié" et "contrat génération". Elle peut néanmoins se cumuler avec les aides à l’embauche de travailleurs handicapés ainsi qu’avec l’ACCRE, le CICE et de toutes autres aides qui ne sont pas de l’Etat (par exemple les aides des collectivités territoriales).

Pour en savoir plus :
- l’infographie du ministère chargé de la vie associative
- le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiements)
- la FAQ du dispositif
- SYLAé : service de l’ASP, SYLAé termet à l’employeur bénéficiant de contrats aidés de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence). L’utilisation de SYLAé est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
- Le formulaire de demande

IMG/pdf/Asso_PME_infographie.pdf

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