Association d’Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : vendredi 21 octobre 2016

Oui, une association d’Alsace-Moselle répond aux mêmes obligations de déclaration des changements qu’une association de loi 1901.

Changements de dirigeants

Une association doit signaler au au greffe du tribunal d’instance dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants.

En cas de non respect de ces obligations, une amende de 3 000 € est prévue.

Arrivée ou départ d’une association membre

Lorsqu’une association est une union ou une fédération d’associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale. Elle le doit le faire au greffe du tribunal d’instance de son siège social.

En cas de non respect de ces obligations, une amende de 3 000 € est prévue.

Transfert du siège social

Une association qui change d’adresse de siège social ou d’adresse de gestion (si ses bureaux sont installés dans un autre endroit que le siège social) modifie ses statuts. Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe du tribunal d’instance du lieu de sa nouvelle adresse.

À savoir : si une association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les changements d’adresse du site (et elle peut demander à ce que cela soit publié au Journal officiel).

En cas de non respect de ces obligations, une amende de 3 000 € est prévue.

Création ou suppression d’un établissement secondaire

Une association, en créant une implantation territoriale ayant une certaine autonomie (antenne par exemple), modifie ses statuts. Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe du tribunal d’instance de son siège social.

En cas de non respect de ces obligations, une amende de 3 000 € est prévue.

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