Autres obligations

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016

D’autres obligations d’imposent également pour l’organisation de manifestations sportives.

- Le règlement de l’épreuve doit être conforme au règlement type établi par la fédération.

- Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d’autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral.

- Les manifestations sportives qui ne comportent pas de classement ne nécessitent pas d’autorisation administrative préalable, mais une déclaration sera nécessaire en cas de regroupement important sur la voie publique ou en agglomération.

- Les frais de service d’ordre exceptionnels, rendus nécessaires par l’organisation particulière de la manifestation et assurés par l’État seront facturés à l’organisateur.

- Les manifestations particulières : largage de parachutistes, évolution d’ULM, baptêmes de l’air, envol d’hélicoptères, parapente motorisé, ball trap, saut à l’élastique et toutes autres manifestations à caractère original nécessitent aussi une autorisation préalable. Le législateur a prévu à ce sujet des réglementations particulières.

- Respect des règles en matière de débits de boissons temporaires autorisés à titre dérogatoire lors des manifestations sportives. Les groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par l’article L. 121-4 du code du sport, peuvent présenter au Maire une demande d’ouverture d’un débit de boisson dans la limite de dix autorisations annuelles (demande à présenter en principe 3 mois avant la date de la manifestation prévue ; en cas de manifestation exceptionnelle, délai ramené à 15 jours) (Code de la santé publique, art. L. 3335-4 et D. 3335-15 à D. 3335-18).

Dans la même rubrique

23 septembre 2008

Formalités

Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive"). Les dispositions applicables figurent, principalement, aux (...)
23 septembre 2008

Généralités

Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du (...)

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches