Charges sociales et fiscales liées à l’emploi

L’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale stipule :

"Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tout autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire ".

Toute association doit ainsi, dès lors qu’elle emploie un ou plusieurs salariés, à temps plein ou à temps partiel, satisfaire aux obligations sociales qui pèsent sur tout employeur.

L’ensemble des cotisations, charges, contributions et taxes diverses assises sur les rémunérations salariées est donc dû, sauf cas particuliers prévus par la réglementation, quelle que soit par ailleurs la dénomination des personnes employées ou leur statut : vacataires, travailleurs occasionnels, travailleurs à domicile, etc.

C’est seulement lorsqu’il s’agit de travailleurs indépendants (artisans, professions libérales notamment) que l’association se trouve dégagée de toute obligation en matière de cotisations sociales, la responsabilité du calcul et du versement de ces cotisations incombant directement au professionnel concerné. Il convient toutefois sur ce point d’être très attentif aux conditions dans lesquelles le travailleur indépendant (par exemple un animateur) exerce son activité pour le compte de l’association, et notamment à ce qu’il n’y ait pas de lien de subordination avec l’association. Car tout lien de subordination pourrait entraîner la "requalification" d’activité indépendante en activité salariée, avec, pour l’association, l’obligation notamment de s’acquitter des cotisations sociales correspondantes (éventuellement avec un rappel sur plusieurs années, et des pénalités).