Conserve-t-on son allocation de pré-retraite si l’on fait du bénévolat ?

Publié le : lundi 5 octobre 2015 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui, mais avec des restrictions.

Si le versement de l’allocation de pré-retraite est suspendu en cas de reprise d’une activité professionnelle (Code du travail, art. R. 5123-18), les activités bénévoles auprès d’associations sont en revanche possibles.

Quelques restrictions sont néanmoins détaillées dans la Circulaire interministérielle (CDE) n° 75-85 du 10 décembre 1985 - reprise d’une activité professionnelle réduite par les préretraités (BO TR 86/9-10) :
- l’activité bénévole dans le cadre d’une association ne doit pas remplacer du personnel salarié ;
- l’activité bénévole ne doit pas être effectuée dans une association dans laquelle le pré-retraité a auparavant été salarié.
- dans le cas d’un mandat syndical, de représentation dans des organismes paritaires ou officiels, ou de mandat électif, ces mandats ne doivent pas être assortis de rémunération (les indemnités versées en remboursement de frais réels, les indemnités ou vacations à caractère forfaitaire et les indemnités représentatives de frais ne sont pas considérées comme des rémunérations).

Le bénévolat dans un organisme à but lucratif est quant à lui incompatible avec le maintien de l’allocation de pré-retraite.

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Existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ?

Oui. Il existe surtout de nombreuses classifications.