Cumul des statuts : être bénévole et demandeur d’emploi

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : mardi 27 septembre 2016

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’article L. 5425-8 du Code du travail.

Selon cet article, "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole.
Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L. 5426-2 ».

Ainsi, une activité bénévole, exercée sous certaines conditions, ne prive pas l’intéressé de ses allocations chômage. Ces conditions sont les suivantes :

- l’activité ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur ;
- l’activité ne peut pas se substituer à un emploi salarié ;
- elle doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi, c’est-à-dire laisser à l’intéressé un temps suffisant pour effectuer cette recherche ;
- elle ne doit pas servir de justification pour refuser un emploi, refuser de suivre une formation, ou ne pas répondre aux convocations ...

Le Code du travail prévoit aussi le cas du demandeur d’emploi exerçant une activité d’intérêt général. Sont réputées tâche d’intérêt général celles qui, sur proposition d’une collectivité publique ou d’un organisme privé à but non lucratif, ont fait l’objet d’un agrément préfectoral. Dans cette hypothèse, l’intéressé peut continuer à percevoir ses indemnités à condition d’y consacrer une durée maximale de 50 heures par mois si l’activité est rémunérée (de 80 heures par mois dans le cas contraire), étant entendu que la durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d’intérêt général ne peut excéder 6 mois (Code du travail, art. L 5425-9 et R 5425-19).

Il peut donc être préférable, avant d’entreprendre une activité pendant la période de chômage, de se renseigner auprès de Pôle emploi afin d’éviter une suspension du versement de ses allocations.

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