Droit d’auteur et droit à l’image

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.

Le droit d’auteur

Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).

Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel).

Les sociétés d’auteur

Pour exercer cette protection, des sociétés d’auteurs ont été créées. Les principales sont les suivantes : société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique : SACEM ; société des auteurs et compositeurs dramatiques : SACD ; société civile des auteurs multimédia : SCAM ; société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : ADAGP ; société des auteurs de l’art visuel et des images fixes (SAIF) ; société civile de l’édition littéraire française : SCELF ; société des gens de lettres : SGDL.

Pour la perception et la répartition des droits voisins, les principales sont les suivantes : Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs : SDRM ; société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce : SPRE ; société de perception et de distribution des droits et des artistes interprètes de la musique et de la danse : SPEDIDAM ; Société Civile des Producteurs Phonographiques : SCPP ; société civile des producteurs de phonogrammes en France : SPPF.

Les sociétés ont donc pour mission de percevoir ces droits et de les répartir entre les auteurs : " Les redevances visées à l’article L. 111-4 (alinéa 3) du code de la propriété intellectuelle sont versées à celui des organismes ... qui est compétent à raison de sa vocation statutaire, de la nature de l’oeuvre et du mode d’exploitation envisagé... " (CPI, art. R. 111-1).

Il ne faut pas confondre ces droits avec un impôt. Il s’agit de rémunérer le travail d’une personne, en l’occurrence un auteur, tout comme on paie un artisan ou un commerçant pour le service qu’il effectue ou le produit qu’il vend.

Le droit à l’image (photos-vidéos)

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1].
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.

Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association

- Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
- Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
- Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir www.cnil.fr).

Délits de presse et responsabilité pénale

Depuis l’amendement Bloche, les sites Web sont assimilés à des services de communication audiovisuelle et soumis au régime de responsabilité éditoriale en cascade issue de la loi sur la presse. Ainsi, si une information diffusée par un site associatif constitue un délit de presse (propos négationnistes, racistes, diffamatoires ou injurieux, incitation aux crimes et délits, atteinte au respect des morts, etc.), seront considérés comme responsables : au premier chef le directeur de la publication (qui depuis la loi du 1er août 2000 doit être obligatoirement désigné par l’association éditrice du site et mentionné sur le site), et à défaut l’auteur du message incriminé.

Responsabilité de l’association

Des informations illicites ou préjudiciables figurant sur un site associatif peuvent mettre en jeu la responsabilité de l’association.

La responsabilité civile de celle-ci l’oblige à réparer les dommages qu’elle cause, notamment par les agissements de ses dirigeants ou du fait de ses salariés et bénévoles (personnes subordonnées à l’association) ayant agit dans le cadre de leur fonction et pour le compte de l’association.

Ainsi l’association devra-t-elle indemniser la victime, par exemple, si elle :
- diffuse sur son site des photos ou coordonnées de personnes sans leur demander leur autorisation, en violation du respect de la vie privée et du droit à l’image,
- télécharge et rediffuse sur son site des textes, articles, images, logos protégés par les droits d’auteur sans en demander l’autorisation aux titulaires de ces droits.

Toutefois, si le dommage résulte d’une faute personnelle du dirigeant ou bénévole ayant agi en dehors de ses fonctions, l’exonération de l’association est possible.

La responsabilité pénale de l’association peut être engagée dans les cas prévus par la loi, pour des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants.

Attention ! La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas la responsabilité pénale individuelle de ses dirigeants ou représentants, notamment en cas de fraude ou d’infraction commise sciemment par ces derniers.

Surveillez vos forums de discussion !

Si votre association héberge sur son site un forum de discussion et si un internaute y dépose des propos racistes, votre association est-elle responsable ? La loi ne le dit pas explicitement.

En attendant que la loi ou la jurisprudence évolue, surveillez votre forum quotidiennement et proposez aux utilisateurs une charte d’utilisation claire.

Précisons par ailleurs que l’existence d’un forum sur votre site vous oblige à préciser dans votre déclaration à la CNIL les traitements que allez faire des données recueillies sur les internautes.

Références juridiques

L’ensemble des textes applicables dans ce domaine est regroupé dans le code de la propriété intellectuelle, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Ce texte a abrogé la loi du 11 mars 1957 et certains articles de celle du 5 juillet 1985, relative aux droits d’auteur concernant certaines prestations effectuées, appelées couramment droits voisins. La première partie de ce code relative à la propriété littéraire et artistique intéresse particulièrement les associations.

Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111 et suivants


[1Même si cette image a déjà été publiée ailleurs auparavant.

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