Droit d’expression et organisation collective des salariés

Références :

Code du travail, art. L. 2111-1 à L. 2146-2 et L. 2281-1 à L. 2283-2

Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale,...

L’association, et ses dirigeants, sont, comme tout autre employeur soumis au code du travail, tenus au respect de cette législation, sous peine de se voir infliger un certain nombre de sanctions, y compris de nature pénale (délit d’entrave notamment).

Dans les pages qui suivent, le terme " entreprise " qui est utilisé fait référence à toute personne morale, dont les associations, qui emploie à un titre ou à un autre du personnel salarié.