Droit d’expression et organisation collective des salariés

Références :

Code du travail, art. L. 2111-1 à L. 2146-2 et L. 2281-1 à L. 2283-2

Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit à la négociation collective, droit d’être représenté, droit à l’action syndicale,...

L’association, et ses dirigeants, sont, comme tout autre employeur soumis au code du travail, tenus au respect de cette législation, sous peine de se voir infliger un certain nombre de sanctions, y compris de nature pénale (délit d’entrave notamment).

Dans les pages qui suivent, le terme " entreprise " qui est utilisé fait référence à toute personne morale, dont les associations, qui emploie à un titre ou à un autre du personnel salarié.

23 septembre 2008

Le droit d’expression des salariés

Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 2281-1 et s.) :

23 septembre 2008

Le droit à la négociation collective

Dans les associations où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation avec les délégués syndicaux concernés portant notamment sur (art. L. 2242-8) :

23 septembre 2008

Le droit syndical

Dès lors qu’ils ont plusieurs adhérents dans l’entreprise (l’association), c’est-à-dire au moins deux, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (soit, à l’heure actuelle, la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC) ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et est légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée peut constituer une section syndicale.

23 septembre 2008

Le droit à la représentation collective

Afin de faire respecter leurs droits et de faire valoir leurs intérêts, les salariés disposent d’un droit de représentation collective qui s’exercent par l’intermédiaire de leurs délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise.

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