Droits d’auteur pour la diffusion de musique par le secteur associatif et bénévole et dans les communes de moins de 2000 habitants

Publié le : mardi 25 octobre 2011 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

La Sacem a passé des accords avec des fédérations d’associations signataires, puis avec l’Association des Maires de France

Cette démarche répond aux attentes des associations et de leurs bénévoles en limitant les démarches administratives nécessaires pour acquitter les droits d’auteur, en garantissant une meilleure transparence des tarifs, et en prenant en compte la situation spécifique des secteurs associatifs et bénévoles. Les accords ont été signés par 67 fédérations d’associations.

Quant à l’accord signé avec l’Association des Maires de Frances, il permettra aux municipalités de moins de 2000 habitants, qui représentent 86 % des nombre total de communes en France, d’obtenir, moyennant un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem pour les manifestations qu’elles organisent habituellement en musique, tout en garantissant la juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs lors de la diffusion de musique.

À consulter :
Liste des fédérations signataires
Forfaits de droits d’auteur 2013-2014 payables avant la manifestation
Obtenir l’autorisation de la SACEM

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