EgaliteCitoyennete : le projet de loi

Publié le : lundi 4 juillet 2016 - Modifié le : mardi 25 octobre 2016

Après les attentats de janvier, le Gouvernement a estimé qu’il était nécessaire d’agir en faveur de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale... partout où la République avait besoin d’être renforcée. Le projet de loi égalité citoyenneté est la traduction législative de cette volonté.

Dans la même rubrique

18 mai 2015

Le soutien aux associations d’éducation populaire

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont un rôle essentiel pour favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble. Dans le cadre du « New Deal » avec le mouvement associatif, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports le (...)
17 septembre 2012

Subventions : mise à jour des documents attributifs

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.