Existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Oui.
Il existe surtout de nombreuses classifications.

Parmi celles-ci :

1. Reconnues d’utilité publique : aux termes de l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à trois ans, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques comme la "grande capacité juridique" (possibilité d’acquérir et détenir des biens immobiliers, recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs), mais lui confère aussi une "légitimité" particulière.
Elle peut également être d’intérêt général.

Consulter la liste [format xls]

2. Associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique : catégorie définie par l’article 6 de la loi de 1901 conférant la "petite capacité juridique" permettant entre autres d’accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires (donations et legs –libéralités-). Elle peut également être d’intérêt général.
Consulter le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010

3. Association "simplement déclarées" (par opposition à "reconnues...") : Elle acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique, par une insertion au Journal officiel, sur production du récépissé de déclaration, par ses fondateurs conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. La capacité juridique ainsi acquise permet d’ester en justice, de recevoir des dons manuels, des subventions publiques et d’encaisser les cotisations de ses membres. Elle peut également posséder et administrer : - le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Ces dispositions limitent donc la capacité des associations déclarées à posséder des immeubles. Elle peut également être d’intérêt général.

Il existe également des régimes particuliers pour les associations cultuelles et pour celles de financement de la vie politique.

Plus d’infos sur www.assemblee-nationale.fr

Sur la notion d’association d’intérêt général, voir la question "Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?"

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