Existe-t-il un code des associations ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

Non.

Des recueils regroupant les textes applicables aux associations et à leurs bénévoles. Les éditions des journaux officiels publient sous la référence 1068 un recueil intitulé "Associations" qui regroupe les textes relatifs aux formalités et au fonctionnement, ainsi que les dispositions d’ordre fiscal ou parafiscal et des modèles d’imprimés.

En outre, des éditeurs privés spécialisés dans la publication des codes publient des recueils commentés sur les associations et les fondations.

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