Existe-t-il une liste des administrations de l’Etat qui versent des subventions aux associations ?

Publié le : jeudi 26 juillet 2012 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Oui.

Le guide La LOLF appliquée aux associations répertorie pages 20 à 23 les missions et programmes budgétaires de l’Etat.

Le document budgétaire "jaune" institué par l’article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l’information du Parlement relative au financement des associations en présentant la liste des subventions accordées aux associations. Initialement publié tous les deux ans, il est édité par le ministère du Budget selon une périodicité annuelle depuis l’adoption de l’article 186 de la loi de finances pour 2009. Ce document intitulé "Effort financier de l’Etat en faveur des associations", composé de trois tomes, est publié chaque avec le projet de loi de finances (PLF) rubrique "Les annexes générales" puis "Les jaunes budgétaires annexés au PLF". Il récapitule, d’une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d’autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

Les tomes 1 et 2 présentent les subventions par ministère ; le tome 3 contient la liste des associations par ordre alphabétique.

Dans la même rubrique

26 juillet 2012

Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?

Oui. Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le (...)
26 juillet 2012

Peut-on transférer une association étrangère en France ?

Non. Le transfert d’une association étrangère en France n’existe pas juridiquement. Par contre, plusieurs solutions existent pour s’installer de façon permanente ou à exercer une activité ponctuelle en (...)