Fiscalité des organismes sans but lucratif : avantage ?

La mission parlemenatire remet son rapport au premier ministre

Publié le : mardi 17 décembre 2013

20 propositions qui éclaireront les débats en cours ou à venir.

Remise du rapport

Le Premier ministre a reçu le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico. Les parlementaires ont bénéficié de l’appui de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Conclusions

Le rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif par comparaison avec le secteur marchand.

20 propositions

Les vingt propositions formulées éclaireront les débats en cours ou à venir :

  • examen en cours du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire,
  • actualisation de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités et le monde associatif,
  • travaux en cours de sécurisation des modalités de contractualisation entre collectivités et associations,
  • mise à jour de la doctrine fiscale
  • plus particulièrement pour le secteur médico-social, concertation dans le cadre du projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Suites

Le rapport irriguera également les réflexions du Gouvernement dans sa démarche de remise à plat de la fiscalité.

Le HCVA (haut conseil de la vie associative) et le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire seront saisis des propositions de réforme retenues par le Gouvernement.

Lire le communiqué de presse

Dans la même rubrique

9 juillet 2012

Un livre blanc parlementaire vient de paraitre : "Libérer les générosités associatives"

Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc.
31 mars 2011

Rapport sur "l’accès des associations aux médias audiovisuels" du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Ce rapport fait suite à la Conférence nationale de la Vie associative de décembre 2009.