Groupe de travail sénatorial sur l’économie sociale et solidaire

Le Sénat crée un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le : vendredi 27 juillet 2012

Le 22 février 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine.

Soulignant l’importance du poids économique de ce secteur, son ancrage et son maillage territorial, sa forte contribution à une action de « réparation sociale », son caractère alternatif par rapport au modèle économique dominant qu’il peut contribuer à régénérer, ce groupe souhaite que l’ESS, dans sa dimension transversale, soit encouragée par les pouvoirs publics français, en concertation avec les acteurs du secteur. Il souligne les efforts faits par la Commission européenne dans le même sens.

« L’intérêt de l’ESS réside principalement dans sa capacité à produire des idées et des pratiques réconciliant performance et solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable. En diversifiant les logiques au sein de la sphère économique, les organisations qui constituent ce secteur, constituent d’ores et déjà un facteur de régulation et d’humanisation du fonctionnement de l’économie. Et si elles ne remplacent pas l’entreprise capitaliste ni d’abolissent la recherche du profit, elles contribuent, et c’est déjà ambitieux, à la modérer et à la réguler ».

Une réflexion transversale a d’ores et déjà été amorcée par le groupe qui souligne :

  • Le travail de définition du périmètre de l’ESS. Le cas échéant, un élargissement de l’ESS à de nouveaux acteurs pourrait trouver une réponse à travers un label qui pourrait être porté par le projet de loi sur l’ESS annoncé. Cet élargissement pourrait aussi se faire par l’intégration des acteurs aux statuts existants quand cela serait possible et/ou par la création de nouveaux statuts. « Il faudrait à cet égard se pencher sur les solutions juridiques qu’expérimentent d’autres pays pour mettre en place des sociétés à objet social “hybride”, permettant de donner aux entreprises des objectifs sociaux ou environnementaux d’un poids juridiquement égal à leur finalité lucrative ».
  • L’intérêt d’orienter l’épargne (notamment solidaire et populaire) vers l’ESS en créant des outils et des circuits de financement spécifiques (mécanismes de co-financement ou de garantie publics, financements européens, mécénat, fonds propres). Le groupe appelle également à une meilleure identification des projets existants et des fonds disponibles afin de faciliter leur rencontre. La future Banque Publique d’Investissement pourrait contribuer à répondre à ces enjeux.
  • L’importance que les emplois d’avenir soient mobilisés prioritairement au bénéfice du secteur non lucratif, en prêtant attention aux besoins variables selon les territoires.
  • L’importance du dialogue institutionnel auquel le groupe entend prendre part, en vue de réformer le cadre normatif relatif à l’ESS. La loi de programmation sur l’ESS annoncée permettra d’aborder notamment la question de la gouvernance. Le besoin également de coupler cette approche transversale par une approche sectorielle plus ciblée en veillant à ce que chaque texte à portée économique et sociale prenne en compte les attentes des acteurs de l’ESS est également préconisé. Enfin, une meilleure adaptation de la formation des acteurs de l’ESS aux évolutions économiques et sociales est également un enjeu souligné.
  • Pour prendre toute sa place dans le débat institutionnel, le rapport préconise la création d’un groupe d’études sur l’ESS rattaché à la commission des affaires économiques au sein du Sénat, qui soit pérenne, visible et ouvert à tous les sénateurs intéressés par ce sujet. Ce groupe assurerait un suivi de la politique gouvernementale dans ce domaine et aurait principalement pour objet de sécuriser la reconnaissance de l’ESS, de contribuer à la mise en place d’un cadre juridique et financier et de mettre en œuvre des outils de promotion et d’accompagnement du secteur.

Un premier rapport sur les coopératives

En écho à l’année internationale des coopératives 2012, le premier rapport de ce groupe a été présenté le 25 juillet et est consacré plus spécifiquement aux sociétés coopératives dont il dresse le panorama en France avant de détailler six propositions pour en accélérer le développement.

Pour consulter le rapport

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