L’Etat soutient la formation civique et citoyenne

Une aide est versée aux organismes agréés au titre de l’engagement de service civique pour l’organisation de la formation civique et citoyenne.

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mercredi 16 novembre 2016

Les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique bénéficient d’une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne. Le décret n°2012-310 du 6 mars 2012 publié au journal officiel du 7 mars 2012 précise les modalités de versement de cette aide.

Le décret prévoit le versement aux organismes agréés au titre de l’engagement de service civique d’une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne qu’ils doivent assurer à la personne volontaire. Le référentiel de cette formation défini par l’Agence du service civique inclut notamment l’unité d’enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1".

Il stipule que le montant de l’aide est fixé à 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation à cette unité d’enseignement est prise en charge financièrement par l’agence et à 150 euros dans les autres cas.

L’aide fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission et est subordonnée à la délivrance effective de la formation.

Le texte précise, par ailleurs, que les organismes agréés bénéficieront de l’aide pour les contrats en cours à la date d’entrée en vigueur du texte.

Le décret 2012-310 du 6 mars 2012 a été publié au journal officiel n°0057.

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